Objet :
Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes Conques Marcillac, abrogation des cartes communales et mise en place des PDA
La Communauté de Communes Conques-Marcillac porte l'élaboration de son premier plan local d'urbanisme intercommunal qui remplacera suite à son approbation les documents (PLU et cartes communales) et règles d'urbanisme en vigueur.
Les permanences des commissaires enquêteurs sont sans prise rendez-vous.
Les permanences des commissaires enquêteurs sont sans prise rendez-vous.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
4 octobre 2024
10:00 à 13:00Siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac -
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
11 octobre 2024
14:00 à 17:00Siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac - 1er étage
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
11 octobre 2024
09:00 à 12:00Mairie de Conques-en-Rouergue -
2, place de la Mairie -
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
2, place de la Mairie -
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
15 octobre 2024
14:00 à 17:00Siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac -
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
22 octobre 2024
09:00 à 12:00Mairie de Conques-en-Rouergue -
2, place de la Mairie -
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
2, place de la Mairie -
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
28 octobre 2024
14:00 à 17:00Siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac -
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
2 novembre 2024
09:00 à 12:00Siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac -
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
8 novembre 2024
09:00 à 12:00Mairie de Conques-en-Rouergue -
2, place de la Mairie -
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
2, place de la Mairie -
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
12 novembre 2024
09:00 à 12:00Siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac -
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
1er étage -
Maison du territoire -
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Conques-Marcillac
Siège de l'enquête :
Maison du territoire
28, Avenue Gustave BESSIERE
28, Avenue Gustave BESSIERE
12330 MARCILLAC-VALLON
Arrêté du Président de la Communauté de Communes, Jean-Marie LACOMBE
Commissaires enquêteurs :
Jean-François GROS ( Président(e) de la commission d'enquête )
Pierre CAMARDA
Denis ROUALDES
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 4 octobre 2024 - 09:00 au 12 novembre 2024 - 12:00
Rapport de l'enquête
